Assurance emprunteur :
L’assurance emprunteur est une assurance temporaire, limitée à la durée d'un crédit.
Si la souscription de cette assurance n’est pas une obligation légale, elle est, en pratique, une condition nécessaire à l’obtention d’un prêt immobilier.
Cette assurance permet aux consommateurs de se garantir contre différents risques physiques (décès, incapacité et invalidité) susceptibles de compromettre les versements des mensualités dûes au prêteur. Elle permet d’éviter à l’emprunteur, en contrepartie du versement des primes, de perdre le bien immobilier financé, en cas de perte brutale de revenus à la suite d’invalidité ou d’incapacité, et de transmettre la dette aux héritiers en cas de décès.
La convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).
L’objectif de la convention AERAS est destinée à favoriser l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Elle fait suite à la convention dite « convention Belorgey » signée en 2001 entre les professionnels de l’assurance et de la banque, des associations de malades et de consommateurs et les pouvoirs publics.
La convention AERAS s’applique à l’ensemble des emprunts ; elle comporte des règles relatives au respect de la confidentialité des informations qui touchent à la vie privée et à la santé des personnes ainsi qu’un dispositif particulier pour favoriser l’accès à l’assurance des personnes qui présentent un risque aggravé de santé. Ce dispositif s’applique sous certaines conditions aux prêts à caractère personnel (prêts au logement et certains types de crédit à la consommation) et professionnel (prêts pour l’acquisition de locaux et de matériels).
