
Le montant de la franchise est de 50 centimes deuros par boîte de médicaments et par acte paramédical et de 2 euros par transport sanitaire.
Le montant ne pourra excéder un plafond global de 50 euros par an. En pratique, cette somme est déduite au fur et à mesure des remboursements effectués par les caisses dassurance maladie. En cas de tiers payant, la franchise est déduite sur un remboursement ultérieur.
A tous.
Sauf :
les enfants et les jeunes de moins de 18 ans
les femmes enceintes relevant de lAssurance maternité (entre le 1er jour du 6ème mois, et 12 jours après la date de laccouchement)
les bénéficiaires de la CMU (Couverture Médicale Universelle)
Elles vont servir à financer les investissements liés à la lutte contre le cancer, à la maladie dAlzheimer, et à lamélioration des soins palliatifs.
